LE RÔLE DU GÉOMÈTRE-EXPERT

Faire borner son terrain, c’est garantir les limites de propriété

Les titres de propriété et le cadastre n’offrent pas toujours des garanties suffisantes. Le géomètre-expert assure de multiples prestations en matière de foncier pour le compte des particuliers, professionnels ou collectivités territoriales. Il les aide à mener à bien leurs projets en respectant la réglementation et les droits de chacun. Il contribue ainsi à prévenir tout litige ultérieur ou à résoudre ceux en cours.

Bornage et reconnaissance des limites d’un terrain

Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner », par exemple en cas de vérification de la surface d’un terrain, d’un aménagement prévu par un voisin, de l’édification d’une clôture, ou de la création d’un terrain à bâtir. Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents.

Division de propriété

Dans un projet exigeant le morcellement d’une propriété afin d’obtenir plusieurs entités distinctes (dans le cas d’une succession ou d’un futur lotissement, par exemple), le géomètre-expert étudie la faisabilité de la division, explique les étapes nécessaires à la constitution du dossier, puis réalise la division.

Servitudes

En cas de mutation ou de division, le géomètre-expert analyse les servitudes existantes ou celles devant être créées. Il peut également être mandaté pour fournir un conseil juridique sur l’existence d’une servitude et/ou sur les modalités d’exercice de celle-ci. Cette prestation permet d’éviter de nombreux litiges.

Coût d’un bornage

Les honoraires des géomètres-experts sont libres et la plupart des devis sont gratuits. Cependant, selon les dernières études statistiques, il faut compter entre 1000 et 1200 euros TTC pour un bornage périmétrique simple. Le bornage « à la borne » n’existant pas, le prix dépend surtout du nombre de limites à définir, du nombre de riverains, des caractéristiques du site (accidenté, urbanisé, boisé …) et enfin de la finalité du projet qui engendre des pièces complémentaires obligatoires (déclaration préalable de division pour un terrain à bâtir, document modificatif du parcellaire cadastral pour toutes divisions de terrains, délimitation du domaine public et alignement pour les abords concernés ... ) dont les honoraires viennent s’ajouter au bornage de base.

GEOMETRES DORDOGNE

CABINET BONNETEAU SELARL
BRANTOME
05 53 46 53 60

CABINET CHATENOUD Georges
THIVIERS
05 53 55 03 18
MARSAC S/ L’ISLE
05 53 07 31 16

CABINET LAGARDE François
PERIGUEUX
05 53 53 10 79

CABINET MAZOUAD Guillaume
MONTPON MENESTEROL
05 53 80 23 64

CABINET VIEILLEFOSSE Vincent
TERRASSON LAVILLEDIEU
05 53 50 03 62
EXCIDEUIL
05 53 62 40 37
MONTIGNAC
05 53 50 45 87

DEMEURS Christophe
EYMET
05 53 23 81 42

MONTHUS Florent
EYMET
05 53 23 81 42

HAENSLER Pierre
NONTRON
05 53 56 00 81

KERSUAL DEFARS SELARL
COULOUNIEIX CHAMIERS
05 53 53 28 66
VERGT
05 53 04 48 23

LINARES Stéphane
CHANCELADE
05 53 04 45 19

PERUSIN Jean-Michel
LE BUGUE
05 53 07 28 79
SARLAT
05 53 59 35 38

SCP RALLION
RIBERAC
05 53 90 90 20
NEUVIC
05 53 80 02 77
NONTRON
05 53 56 00 81

GEOVAL SELARL
BERGERAC
05 53 27 27 47
LALINDE
05 53 61 06 74

STE ALTEO
PERIGUEUX
05 53 13 27 16

STE AGEFAUR
SARLAT LA CANEDA
05 53 59 35 38
LE BUGUE
05 53 07 28 79
ROUFFIGNAC
05 53 07 28 79

STE DELIMIT
THIVIERS
05 53 62 83 96